Amendement n° CE149 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la mer territoriale et les eaux intérieures, afin de préserver la cohérence avec l’article L.310-1-1 du code de l’énergie (issu de la loi du 10 mars 2023), qui privilégie explicitement l’installation des éoliennes en mer dans la zone économique exclusive (ZEE), c’est-à-dire au-delà de 12 milles nautiques (22 km) des côtes.

Revenir sur cette préférence parlementaire, qui avait été adoptée en réaction à la forte opposition locale et à l’émotion suscitée par des projets trop proches du littoral — notamment en Loire-Atlantique —, serait une régression en matière d’acceptabilité sociale et de protection des paysages côtiers.

Par ailleurs, encourager l’implantation d’éoliennes dans les eaux intérieures, telles que les lacs, soulève des préoccupations similaires. Ces sites sont le plus souvent des espaces naturels et touristiques majeurs ; leur industrialisation par des installations éoliennes porterait atteinte à leur attractivité, à la biodiversité et à l’économie locale.

En somme, cet amendement permet de garantir que la politique de développement de l’éolien en mer reste respectueuse des territoires, des paysages et des usages locaux, en évitant des implantations trop proches des côtes ou dans des zones sensibles, et en maintenant la priorité donnée à la ZEE, conformément à la volonté du législateur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.