Amendement n° CE141 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Le 10° est ainsi rédigé : De développer la production d’hydrogène bas-carbone et renouvelable afin de satisfaire en priorité les usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, avec la perspective de satisfaire 100 % de la consommation d’hydrogène dans les usages industriels à l’horizon 2050 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages industriels de l’hydrogène.

L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné en France. En 2023, la production d’hydrogène pur est obtenue très majoritairement à partir de procédés fortement émetteurs en gaz à effet de serre, avec 70 % de l’hydrogène produit à partir du méthane à travers le vaporeformage et l’oxydation partielle, 10 % à partir du gaz naturel issu de produits pétroliers ou d'autres combustibles fossiles, contre seulement 9 % à partir de l’électrolyse (chiffres SDES 2023).

La production totale d’hydrogène est responsable d’environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et dans l’industrie pétrolière, principalement pour la chimie organique, la production de chaleur des bâtiments industriels et le raffinage. Les usages pour la production d’électricité et les transports demeurent marginaux.

Ainsi, il est essentiel de décarboner en priorité la production d’hydrogène pour les usages dans lesquels son utilisation est indispensable, comme dans l’industrie chimique et l’industrie pétrolière, avant d’envisager la production d’hydrogène pour d’autres usages pour lesquels des alternatives existent, comme la mobilité. Cela est d’autant plus important si l’on considère l’objectif de réindustrialisation, qui devrait se traduire par une augmentation de la consommation d’hydrogène par l’industrie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.