Amendement

Amendement n° CE140 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Retiré

Déposé par Jérôme Nury sur l’article 8 du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000140.