Amendement n° CE49 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Joël Bruneau sur l’article 12 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer à la date
« 2025 »
la date :
« 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. Cet amendement propose de décaler cette date au 1er janvier 2026, le temps que la présente proposition de loi soit débattue et fasse l’objet d’un accord entre les deux chambres.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000049.