Amendement
Amendement n° CE12 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Olga Givernet sur l’article 3 du texte n° 463.
- Déposé le
- 26 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« rapides »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11
« et la valorisation des matières nucléaires associées ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres
technologies (sels fondus) sont aussi en développement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000012.