Amendement n° CE11 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 9° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, notamment par voie hydraulique et par batterie. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L.

100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui apportant une correction

rédactionnelle : l’électrolyse n’est pas, en soi, un mode de stockage et le stockage par hydrogène

n’a pas été démontré comme nécessaire par les études du RTE.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.