Amendement n° CE43 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.