Amendement
Amendement n° CE27 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
TombéDéposé par Louise Morel sur l’article 4 du texte n° 386.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000027.