Amendement

Amendement n° CE18 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Tombé

Déposé par Manon Meunier sur l’article 4 du texte n° 386.

Déposé le
7 février 2025
Décidé le
12 février 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des habitants qui s'impliquent dans ces projets.

Il prévoit donc de limiter la présence d'acteurs institutionnels et économiques au sein des "parlements de l'alimentation" dont il est prévu qu'ils gèrent les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation au niveau local, afin que ces "parlements locaux" soient composés essentiellement des porteurs de projets et des habitants du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manon Meunier · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000018.