Amendement
Amendement n° CE1 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
AdoptéDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 2 du texte n° 386.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« territoires, » :
insérer les mots :
« dont deux situés en Outre-mer ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000001.