Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellement des avantages pour tous les produits, que ce soit en termes de fréquence de traitements ou de pénibilité pour les travailleurs. Et trop restreindre les possibilités d’essais pourrait poser problème face à l’évolution rapide des technologies d’épandage aérien.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Hervé de Lépinau · RN

Voir les 15 cosignataires

M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000055.