Amendement n° CE40 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« garantissent la démonstration des avantages »

les mots :

« caractérisent les bénéfices et les risques »

II. – Après le mot :

« bord »

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« sur la santé et l’environnement »

Pourquoi cet amendement ?

Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.