Amendement n° CE39 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, »

Pourquoi cet amendement ?

L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. Or l'étude de l'Anses dans son volet relatif aux incidences sur les résidents, soulignait que les conditions d’utilisation des drones pouvaient avoir un impact très important sur le niveau de dérive aérienne. En effet, le vent, le type de buse, la vitesse d’avancement du drone et la hauteur de pulvérisation sont des facteurs ayant un impact important sur cette dérive.Il est important en conséquence de nous assurer que la pulvérisation par drone soit avantageuse pour la santé de tous, et non seulement des personnes travaillant sur les parcelles, même si elles sont évidemment les plus exposées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.