Amendement

Amendement n° CE7 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Adopté

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 380.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« pris »,

insérer les mots :

« après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et ».

Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier

Contexte législatif

Dossier : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000007.