Amendement

Amendement n° CE6 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 380.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Batho, M. Tavernier, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier et Mme Laernoes

Contexte législatif

Dossier : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000006.