Amendement n° CE3 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve du I bis ».

II. – Supprimer les alinéas 3 à 13.

Pourquoi cet amendement ?

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.