Amendement

Amendement n° CE2 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 380.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Tavernier et Mme Chatelain

Contexte législatif

Dossier : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000002.