Amendement

Amendement n° II-CE223 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Claire Lejeune sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
Décidé le
29 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d’appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables.

Un mix énergétique avec 100 % de renouvelables est possible, malgré ce qu’affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 », RTE l’indique très clairement. Il s’agit du scénario M0 de RTE. Ainsi, Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu’ils mentionnent (RTE - « futurs énergétiques 2050 »).

La France connaît en effet un retard dans le déploiement des énergies renouvelables : la part des énergies renouvelables atteint 22,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2023. Dans le document sur les chiffres clés des énergies renouvelables, le ministère de la transition écologique précise que « cette part reste néanmoins bien inférieure à l’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cet objectif fixé en 2019 devrait par ailleurs être revu à la hausse pour tenir compte de la révision récente de l’objectif européen ».

Le retard de développement des énergies renouvelables est dû au manque de planification d’Emmanuel Macron. Cela est également lié au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.

Pour cela, cet amendement d’appel propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers le nouveau programme « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ».

Les député.es NFP invitent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Claire Lejeune · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000223.