Amendement

Amendement n° II-CE134 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Harold Huwart sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Harold Huwart · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000134.