Amendement n° II-CE110 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM.

Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite par le Gouvernement d’abonder le budget de 1,2 Md€ sur trois ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM (contre 700 M€ lors des trois années précédentes), c’est-à-dire 400 millions d’euros par an sur trois ans. Ces crédits ont été gelés par le Gouvernement et seulement 150 des 400 millions prévus pour l’année seront deboursés par l’État.

Pour prendre en compte la quantité de logements à rénover, les niveaux énergétiques à atteindre pour une rénovation efficace sur le plan des économies d’énergies et environnemental ainsi que la ponction financière sur les organismes HLM via la RLS qui réduisent toujours plus leur marge financière pour entretenir leur parc, les député.es LFI-NFP proposent - sur une proposition de la Fondation Abbé Pierre - que ce budget atteigne 1,8 Md€ sur 3 ans, soit 600 M€ en 2025.

La rénovation thermique est aussi bien une urgence écologique que sociale. 12 millions de Français et Françaises sont en situation de précarité énergétique et souffrent du froid faute de pouvoir payer les factures ou d’un logement bien isolé tandis que l’été, les logements deviennent de véritables bouilloires thermiques.

Il s’agit d’une proposition travaillée avec la Fondation Abbé Pierre.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 600 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « aide à l’accès au logement » vers l’action 04 « Règlementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Les député.es LFI-NFP invitent le Gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.