Amendement

Amendement n° II-CE74 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon, rapporteur · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon, rapporteur · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, rapporteur, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000074.