Amendement

Amendement n° II-CE63 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon, rapporteur · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, rapporteur, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000063.