Amendement

Amendement n° CE13 au texte n° 275 – Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Retiré

Déposé par Lisa Belluco sur l’article premier du texte n° 275.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0275P0D1N000013.