Amendement n° AC10 au texte n° 1430 – Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :

« détermination »

le mot :

« fixation ».

II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :

« ambitieux ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :

« fonction »

le mot :

« vigueur ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.