Amendement
Amendement n° AC9 au texte n° 1430 – Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
AdoptéDéposé par Isabelle Rauch, rapporteur · Titre du texte n° 1430.
- Déposé le
- 10 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604BTC1430P0D1N000009.