Amendement
Amendement n° AC4 au texte n° 2791 – Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
RetiréDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article unique du texte n° 2791.
- Déposé le
- 12 juin 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2791P0D1N000004.