Amendement

Amendement n° AC2 au texte n° 2710 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Irrecevable

Déposé par Philippe Ballard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2710.

Déposé le
28 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000002.