Amendement n° AC135 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 18, avant la première occurrence du mot :

« les »

insérer la référence :

« V ».

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« du premier alinéa du présent ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de légistique

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.