Amendement

Amendement n° AC126 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Déposé par Erwan Balanant sur l’article 9 du texte n° 2708.

Déposé le
22 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant · DEM

Voir le cosignataire

M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000126.