Amendement
Amendement n° AC113 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
IrrecevableDéposé par Sandrine Rousseau sur l’article 5 du texte n° 2708.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000113.