Amendement
Amendement n° AC100 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
IrrecevableDéposé par Erwan Balanant · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 2708.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000100.