Amendement n° AC97 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« reconnaît la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire, ainsi que »

les mots :

« condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnait ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe de la Droite Républicaine partage pleinement l’objectif de reconnaissance des violences commises sur des enfants en milieu scolaire et de leurs conséquences, mais estime nécessaire de renforcer la portée normative et morale de cette disposition. La substitution du terme « reconnaît » par le verbe « condamne » permet d’exprimer plus clairement la réprobation collective de la Nation à l’égard de ces actes particulièrement graves. Par ailleurs, cette rédaction permet de rappeler que la responsabilité de ces faits incombe avant tout à leurs auteurs, sans introduire d’ambiguïté quant à une responsabilité générale ou implicite des institutions publiques. Cet amendement affirme donc une position de fermeté tout en préservant la clarté juridique et politique du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.