Amendement n° AC83 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après la référence :

« Art. L. 111‑7. – »,

insérer la phrase :

« L’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »

Pourquoi cet amendement ?

Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.