Amendement

Amendement n° AC153 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Irrecevable

Déposé par Véronique Riotton, rapporteur sur l’article 31 du texte n° 1641.

Déposé le
10 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Riotton, rapporteur · EPR

Voir les 2 cosignataires

Mme Riotton, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Molac et M. Huwart

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000153.