Amendement n° AC134 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Rétablir le I dans la rédaction suivante :

« I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix consultative au comité d’éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réintroduire la participation d’un·e député·e et d’un·e sénateur·trice, désigné·e par la commission compétente respective de chaque chambre, au comité d’éthique et au comité des rémunérations du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030.

Cette disposition du projet de loi initial a été supprimée par le Sénat alors même qu’elle est partie intégrante du contrôle du Parlement sur le COJOP 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.