Amendement
Amendement n° AC126 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 30 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000126.