Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir le cosignataire

M. Maillot et Mme Bourouaha

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000123.