Amendement n° AC57 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.

Pourquoi cet amendement ?

Les jeux olympiques et paralympiques sont porteurs de valeurs et de principes qui réunissent les participants et le public autour d’objectifs nobles. « Excellence, respect et amitié » : par le sport, l’olympisme élève et rapproche les peuples les cultures.

Il est à ce titre tout à fait normal d’avoir le même niveau d’exigence envers les partenaires commerciaux et sponsors des jeux, qui profitent de cet évènement pour faire leur publicité.

Cet amendement propose d’acter le principe que ces partenaires et sponsors respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance, afin de s’assurer de leur respect des engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.