Amendement n° AC34 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« harcèlement »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :

« et de lutte contre les discriminations. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.