Amendement
Amendement n° AC29 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Béatrice Bellamy, rapporteur sur l’article 28 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 3 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’identification »
les mots :
« le recensement »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000029.