Amendement n° AC23 (Rect) au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement »

les mots :

« site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.