Amendement

Amendement n° AC19 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté

Déposé par Christophe Proença, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1641.

Déposé le
3 décembre 2025
Décidé le
9 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« qui supportent l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Proença, rapporteur · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000019.