Amendement n° AC16 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Christophe Proença, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles les bénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000016.