Amendement n° AC34 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« tout membre des personnels travaillant dans les »

les mots :

« un membre du personnel des » .

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« des personnels travaillant dans les »

les mots :

« du personnel des ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.