Amendement n° AC31 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
AdoptéDéposé par Thierry Tesson, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1037.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Pourquoi cet amendement ?
La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci.
À l’inverse, qualifier d’emblée les enjeux concernés conduit à en exclure certains (comme les enjeux nationaux dans la rédaction actuelle) et à alourdir la rédaction, là où l’un des objectifs de la réécriture était était de simplifier cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000031.