Amendement
Amendement n° AC29 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
TombéDéposé par Thierry Tesson, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1037.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« elle bénéficie »
les mots :
« cette personne a bénéficié ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000029.