Amendement
Amendement n° AC27 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 6 bis du texte n° 1037.
- Déposé le
- 18 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000027.