Amendement n° AC18 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
RejetéDéposé par Roger Chudeau sur l’article 2 du texte n° 1037.
- Déposé le
- 18 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires »
Pourquoi cet amendement ?
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives d’imposer, sur le plan vestimentaire, des signes extérieurs d’appartenance religieuse.
Le principe de neutralité doit s’appliquer aux sorties scolaires comme à l’intérieur des établissements. En interdisant le port du voile aux accompagnatrices, nous garantissons l’application du principe de laïcité et protégeons les élèves de toute influence communautaire et religieuse.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000018.