Amendement n° AC17 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
AdoptéDéposé par Ayda Hadizadeh sur l’article 3 quater du texte n° 1037.
- Déposé le
- 17 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement.
L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la violence.
Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000017.