Amendement n° AC101 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :

« de l’université »

les mots :

« ou au directeur de l’établissement ».

Pourquoi cet amendement ?

amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.